Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les modalités d'exécution des services offerts par Lili Home Designer en matière de décoration d'intérieur, ainsi que les obligations respectives des parties.
2. Prestations et obligations du client
Le client s'engage à fournir toutes les informations et les accès nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (remise des clés, disponibilités pour les rendez-vous, etc.). Toute modification effectuée après validation du devis pourra entraîner des frais additionnels.
3. Tarification et conditions de paiement
Les tarifs sont présentés par devis et sont valables pour une durée de 30 jours. Un acompte de 50 % du montant total est exigé lors de la signature du devis, tandis que le solde doit être acquitté lors de la livraison de la prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées selon le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Frais supplémentaires
Toute demande postérieure au devis sera soumise à un avenant chiffré. Les frais de déplacement au-delà d'un rayon de 20 km autour des Abymes pourront être facturés en supplément.
5. Assurance et responsabilité
Lili Home Designer dispose d'une assurance responsabilité professionnelle couvrant ses activités. Néanmoins, la société ne saurait être tenue responsable des défauts de fabrication ou des malfaçons des artisans et fournisseurs externes.
6. Cas de force majeure
Lili Home Designer ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant de cas de force majeure (catastrophes naturelles, crises sanitaires, grèves,.).
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature du devis, sauf si l'exécution de la prestation a débuté avec son accord.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à la gestion de la relation client et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Lili Home Designer.
9. Modification des CGV
Lili Home Designer se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux contrats conclus après leur mise à jour.
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, tout différend relèvera de la compétence des tribunaux de Pointe-à-Pitre et sera régi par le droit français.
Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter au +590 691 288 165.
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